J’ai reçu ce soir le jugement du Tribunal administratif concernant mon recours contestant le résultat de l’élection municipale dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille.
C’est avec consternation, mais sans étonnement, que j’ai été informé du rejet de ce recours. Sans étonnement puisque le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public. Avec consternation puisque le tribunal retranche plus de la moitié de l’avance électorale de la liste LR, soit 201 voix sur 387.
Ainsi, en France, on peut considérer qu’une élection peut être entachée de 50% d’irrégularités sans pour autant l’annuler. Non seulement, dans ces procédures, les victimes doivent mener elles-mêmes l’enquête, mais elles ne sont pas considérées comme victimes si le préjudice subi n’est pas jugé assez important.
Pire encore, le tribunal reconnaît en outre l’utilisation d’équipements publics par les candidats de Martine Vassal, en toute illégalité, sans pour autant qu’il ne juge adéquat de les pénaliser pour cela.
Ils ont beau enfreindre le plus élémentaire article du code électoral, rien ne leur est reproché.
Ce jugement est inquiétant en ce qu’il représente un véritable permis de frauder pour les prochaines échéances électorales.
Mes colistiers et moi-même nous réservons le droit de porter un recours en cassation auprès du Conseil d’Etat.